Nouveautés conventionnelles généralistes

Depuis le 1 er Avril 2022

La VL s’élargie aux patients vus à domicile par le médecin traitant :

• Patients de 80 ans et plus en ALD
  • une fois par trimestre
  • dans la limite de 4 fois par an.
  • si d’autres visites dans l’année sont nécessaires, la cotation devra être différente:
    • VGS + MD sans ou avec électrocardiogramme
    • Acte de dépistage CCAM avec indemnité de déplacement (ID)
• Patients atteint d’une maladies neuro-dégénératives
  • Maladie d’Alzheimer, maladie de Huntington, maladie de parkinson, sclérose en plaque, sclérose latérale amyotrophique.
  • augmentation de la fréquence de 3 fois à 4 fois par an
  • Soit 1 fois par trimestre de chaque année civile
• Patients en soins palliatifs : 4 fois par année civile.
  • Si la prise en charge se fait sur un glissement d’année, la facturation est possible:
    • 4 fois au titre d’une année
    • et 4 fois au titre de l’année suivante.
• Première visite d’un patient dans l’incapacité médicale de se déplacer , et âgé de plus de 80 ans ou en ALD exonérante.
  • Une seule fois unique
  • lors de la déclaration de choix médecin traitant
    • avec un poste nomade, la déclaration peut se faire en début de consultation et la facture en fin de consultation
    • au format papier, il est préconiser d’adresser en même temps la feuille de soin papier et la déclaration de médecin traitant.
    • le format dégradé n’est pas adapté pour cette première consultation car la déclaration de médecin traitant sera prise en charge après la facture, qui sera rejetée.

Remplissage du dossier MDPH :

• Code NGAP : MPH = 60 €
  • le code transmis est CCE
  • pour préserver le secret médical, le code à renseigner sur la feuille de soins papier est : CCE
• Lors du premier remplissage du dossier MDPH :
  • le médecin soit s’assurer que ni lui ni son remplaçant n’est codé cette acte.
  • lors d’un renouvellement du dossier MDPH, l’acte ne doit pas être réutilisé même si le dossier est devenu plus complexe.
  • format du dossier MDPH en version PDF remplaçable en ligne (MDPH Pdf)

Rémunération de la consultation « blanche »

• Code NGAP : GS = 25
• demande des associations de personnes handicapées
• consultation de découverte sans examen médical
  • découverte des lieux
  • découverte du praticien
• remboursement de cette consultation par l’assurance maladie
• Lien fiche omniprat.

Entrée dans l’aide sociale à l’enfance (ASE)

• Code NGAP  : ASE = 46€
• le code transmis est CCX
• pour préserver le secret médical, le code à renseigner sur la feuille de soins papier est : CCX
• pour les mineurs entrant dans le dispositif de protection de l’enfance
• le praticien doit :
  • réaliser un bilan de santé et de dépistage
  • remplir le dossier correspondant au format papier ou numérique selon les départements

Extension de la majoration MIS :

• aux troubles de l’autisme
• aux troubles du neuro-développement

Extension de la consultation CTE :

• aux troubles du neuro-developpement
• aux troubles de la relation précoce mère/enfant

Télé-médecine:

• les actes de télé-médecine sont limités à 20% de l’activité conventionnelle
• la télé-médecine comprend:
  • la télé-consultation
  • la télé-expertise
• suppression de la consultation obligatoire en présentiel dans les 12 mois

Télé-expertise: