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Nouveautés conventionnelles généralistes

Depuis le 1 er Avril 2022

La VL s’élargie aux patients vus à domicile par le médecin traitant :

  • Patients de 80 ans et plus en ALD
    • une fois par trimestre
    • dans la limite de 4 fois par an.
    • si d’autres visites dans l’année sont nécessaires, la cotation devra être différente:
      • VGS + MD sans ou avec électrocardiogramme
      • Acte de dépistage CCAM avec indemnité de déplacement (ID)
  • Patients atteint d’une maladies neuro-dégénératives
    • Maladie d’Alzheimer, maladie de Huntington, maladie de parkinson, sclérose en plaque, sclérose latérale amyotrophique.
    • augmentation de la fréquence de 3 fois à 4 fois par an
    • Soit 1 fois par trimestre de chaque année civile
  • Patients en soins palliatifs : 4 fois par année civile.
    • Si la prise en charge se fait sur un glissement d’année, la facturation est possible:
      • 4 fois au titre d’une année
      • et 4 fois au titre de l’année suivante.
  • Première visite d’un patient dans l’incapacité médicale de se déplacer , et âgé de plus de 80 ans ou en ALD exonérante.
    • Une seule fois unique
    • lors de la déclaration de choix médecin traitant
      • avec un poste nomade, la déclaration peut se faire en début de consultation et la facture en fin de consultation
      • au format papier, il est préconiser d’adresser en même temps la feuille de soin papier et la déclaration de médecin traitant.
      • le format dégradé n’est pas adapté pour cette première consultation car la déclaration de médecin traitant sera prise en charge après la facture, qui sera rejetée.

Remplissage du dossier MDPH :

  • Code NGAP : MPH = 60 €
    • le code transmis est CCE
    • pour préserver le secret médical, le code à renseigner sur la feuille de soins papier est : CCE
  • Lors du premier remplissage du dossier MDPH :
    • le médecin soit s’assurer que ni lui ni son remplaçant n’est codé cette acte.
    • lors d’un renouvellement du dossier MDPH, l’acte ne doit pas être réutilisé même si le dossier est devenu plus complexe.
    • format du dossier MDPH en version PDF remplaçable en ligne (MDPH Pdf)

Rémunération de la consultation « blanche »

  • Code NGAP : GS = 25
  • demande des associations de personnes handicapées
  • consultation de découverte sans examen médical
    • découverte des lieux
    • découverte du praticien
  • remboursement de cette consultation par l’assurance maladie
  • Lien fiche omniprat.

Entrée dans l’aide sociale à l’enfance (ASE)

  • Code NGAP  : ASE = 46€
  • le code transmis est CCX
  • pour préserver le secret médical, le code à renseigner sur la feuille de soins papier est : CCX
  • pour les mineurs entrant dans le dispositif de protection de l’enfance
  • le praticien doit :
    • réaliser un bilan de santé et de dépistage
    • remplir le dossier correspondant au format papier ou numérique selon les départements

Extension de la majoration MIS :

  • aux troubles de l’autisme
  • aux troubles du neuro-développement

Extension de la consultation CTE :

  • aux troubles du neuro-developpement
  • aux troubles de la relation précoce mère/enfant

Télé-médecine:

  • les actes de télé-médecine sont limités à 20% de l’activité conventionnelle
  • la télé-médecine comprend:
    • la télé-consultation
    • la télé-expertise
  • suppression de la consultation obligatoire en présentiel dans les 12 mois

Télé-expertise:

  • un seul niveau de télé-expertise
  • 10€ pour le médecin requérant : limitation à 4 actes par an pour un même patient par médecin requérant
  • 20€ pour le médecin expert : limitation à 4 actes par an pour un même patient par médecin requis


Forfait Structure volet 2 :

  • alimentation du DMP : pour au moins 20% des consultations dès 2022
    • 40 points
  • utilisation de la messagerie sécurisée  : 5% des consultations dès 2022
    • 40 points
  • e-prescription : 50% des prescriptions en 2023
    • 40 points
  • utilisation de l’application carte vitale : pour 5% des feuilles de soins dématérialisée en 2023,
    • 40 points

passage dans le volet 1 de ce champ usage des téléservices dans le cadre de la convention de 2023

Forfait alimentation dans le DMP du VSM (volet de synthèse médicale):

  • pour les patients en ALD
  • avant le 23 juin 2023 alimentation de :
    • 50 % des VSM : 1500 €
    • 90 % des VSM : 3000 €

Soins non programmés : SAS

  • Médecin régulateur : 90€/heure
  • Médecin effecteur, deux rémunérations par le forfait structure:
    • Indicateur 8 :
      • valorisé à 200 points en 2022 (au lieu de 150), soit 1400 €
      • pour les médecins impliqués dans la prise en charge des SNP.
      • Conditions de validation :
        • avoir un agenda ouvert au public
        • permettant la prise en RDV en ligne de patients non connus par le médecin
        • avec un minimum de 2h/semaine
        • être inscrit au SAS ou à une CPTS participant au SAS
    • Indicateur 9 :
      • rémunération selon le nombre de SNP pris en charge par trimestre
        • 10 points (70€) de 5 à 15 SNP
        • 30 points (210€) de 16 à 25 SNP
        • 50 points (350€) de 26 à 35 SNP
        • 70 points (490€) de 36 à 45 SNP
        • 90 points (630€) au-delà des 45 SNP

Biosimilaire :

  •  nouveau dispositif valorisant l’engagement des médecins
    • dans une démarche d’efficience des prescriptions
    • à travers la mise en place d’un dispositif optionnel d’intéressement à la prescription de médicaments biosimilaires
    • conforme aux recommandations de bonne pratique
    • respectueux des choix des patients.
  • Intéressement du médecin
    • à hauteur de 30% la première année
    • 20% la deuxième année
    • puis 10% la troisième année (sous réserve convention 2023)
    • plafonné à 7000€ par an

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