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Généralités sur la nomenclature

NGAP / CCAM

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels : NGAP

Elle comprend :

  • les actes : C, GS, VGS, VL, VAC, COE, CCP, APC, TCG
  • les majorations de consultation ou visite : MCG, MSH, MIC, PIV, MUT, MRT, MU
  • les majorations de gardes régulées : CRN, CRM, CRS, CRD, VRN, VRM, VRS, VRD
  • les majorations de période hors garde : N, MM, F, MDN, MDI, MDD
  • les déplacements : IK (plaine-montagne-pied/ski) ,  ID

 

La Classification Commune des Actes Médicaux : CCAM

Elle comprend:

  • les actes en 4 lettres et 3 chiffres : ALQP003
  • les codes de regroupement
    • Actes De Chirurgie   : ADC -> Biopsie, curetage, évacuation de collection, incision, parage/ou excision, ablation de corps étranger, exérèse, ablation/changement d’un implant sous cutané.
    • ACtes d’Obstétrique  : ACO
    • Actes DAnesthésie  : ADA
    • Actes DImagerie  : ADI
    • Actes DEchographie  : ADE
    • Actes Techniques Médicaux : ATM -> cryothérapie, électrocoagulation, bouchon cérumen, audiométrie, dépistage surdité, tamponnement nasal, bilan visuel, ECG, confection d’attelle, infiltrations, spirométrie, pose/ablation d’un stérilet, …
    • Les ADC, ADE et ATM sont ouverts aux généralistes.
  • les modificateurs de période : U, P, S, F, M
  • les modificateurs : R

 Règles du cumul des actes

1 – NGAP + CCAM :

  • Consultation  (GS ou VGS) + électrocardiogramme
  • Consultation (GS) + frottis
  • Consultation (GS) + ½ biopsie

En pratique :  ce sont les 3 seuls cas d’associations entre la NGAP et la CCAM

 

2- NGAP + Non remboursé :

Art 66. (Convention 2017.) Dans les situations où le médecin réalise des actes ou prestations remboursables et non remboursables au cours de la même séance, il porte les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support différent.

Ex : Renouvellement ordonnance + Certificat médical = 25 + tarif libre

25 € en feuille de soins (papier ou électronique) et tarif libre sur une facture papier donnée au patient

En pratique : il n’y a pas lieu d’adresser à la CPAM une facture d’un acte non remboursée.

 

3 – CCAM :

 Lorsqu’un médecin associe deux actes cotés en CCAM, et que cette association n’est pas prévue dans la nomenclature (c’est à dire qu’il n’existe pas un code acte réunissant déjà les deux actes en un seul code), il doit mentionner un « code association » qui précise les modalités de tarification de chaque acte.

Codes d’associations :

  • Code 1 : l’acte est tarifé à 100%
  • Code 2 : l’acte est tarifé à 50%
  • Code 3 : l’acte est tarifé à 75 %
  • Code 5 : association d’actes fait dans 2 séances discontinues et dans la même journée pour le même patient.

 

ATM : Les actes techniques médicaux peuvent s’associer (sauf mention exprès de la CCAM). Dans ce cas, ils suivent la règle des 50% de la valeur de l’acte le moins cher.

  • Ex : Bilan sensoriel de l’enfant avant 1 an
  • CDRP002 (code1) + BLQP012 (code 2) = 48,51 + 25,30/2 = 61,16 €

 

ADC : pour les actes de chirurgie, le 2éme acte peut être côté à 75% de sa valeur (code 3) si :

  • Les deux actes de chirurgie sont différents (biopsie + curetage, ou corps étranger + parage, .. cf liste des actes ADC ci dessus)
  • Et les actes doivent porter sur 2 sites de localisation différente soit :
    • Deux membres différents,
    • Ou un membre et l’extrémité céphalique (cuir chevelu, face et cou),
    • Ou le tronc (torse et dos) et une extrémité céphalique,
    • Ou le tronc et le membre.
  • Ex : Ablation d’un corps étranger de la main et plaie superficielle du tronc :
  • QZGA004 (code 1) + QZJA002 (code 3) = 38,29 + (25,52 x 0,75) = 57,43 €

 

ADE : pour les actes d’échographie, le 2 eme acte est coté à 50 %.

  • ⚠️  les actes ADE ne sont pas tous autorisés à l’association.
    • Vous devez vous référer à omniprat.org pour votre juste facturation.

 

ATM + ADC : Dans ce cas d’associations, c’est la règle des 50% de la valeur de l’acte le moins cher.

En pratique :

  • Pour deux actes associés le premier est toujours à 100 % de sa valeur (code 1) et le deuxième à 50 % de sa valeur (code 2) sauf exception de certaine association d’actes de chirurgie  (cf ci dessus).
  • Deux actes effectués sur un même site ne peuvent pas se cumuler. Il faut choisir l’acte le plus cher. (art. 1.12.6 des règles d’incompatibilités)
  • Au-delà d’une facture de 120 €, un forfait de 24 € par l’AMC (Code PAV)

 

Le cumul de deux actes au cours d’une même journée est possible :

  • Pour le GS , TCG ou le VGS, si l’état de santé du patient nécessite médicalement une réévaluation clinique ou thérapeutique.
  • Pour  le premier acte GS/TCG/VGS et le deuxième est un acte de CCAM. Dans ce cas, le « code 5 » accompagnera le code de CCAM (FSE ou FP)

En pratique : ne pas hésiter à utiliser une feuille de soin papier avec datation et horaire des deux actes sur la même feuille : GS 9h et GS 18h30.

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