Lors de son exercice, un médecin est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée par un patient estimant qu’un dommage lui a été causé. Quel que soit l’acte mis en cause : prévention, diagnostic ou soin, les impacts financiers peuvent être lourds.

Les garanties Responsabilité civile professionnelle et Protection juridique permettent d’y faire face :

• Responsabilité civile professionnelle du médecin :

Cette couverture comporte 2 volets : la garantie responsabilité civile du professionnel de santé lors d’une mise en cause concernant des actes de prévention, de diagnostic et de soins et la garantie responsabilité civile d’exploitation couvrant les dommages aux tiers causés dans le cadre de l’exercice professionnel hors prévention, diagnostic et soins.

• Protection juridique :

La protection juridique professionnelle en défense ou en recours permet de faire face à tout litige d’ordre professionnel (médical ou non). En option, il est possible de souscrire une protection juridique dans le cadre de la vie privée.

• Une offre conçue par des médecins pour les médecins :

L’assurance Responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Nous vous proposons une couverture de qualité pour exercer sereinement votre activité : jusqu’à 8 millions d’€ garantis par sinistre et 15 millions d’€ par année d’assurance, sans franchise.

En tant que Mutuelle de médecins, nous savons qu’il faut aller au-delà de cette obligation pour proposer des garanties complémentaires utiles en cas de problème.

Ainsi, une mise en cause par un patient étant toujours un événement traumatisant, nous incluons dans notre contrat un service d’assistance psychologique, opéré par des spécialistes des professionnels de santé.

Une garantie e-réputation est également incluse systématiquement dans l’assurance Responsabilité civile professionnelle pour vous accompagner en cas d’atteinte à votre image sur le web.

Enfin, l’inclusion de la Protection juridique est un réel plus avec un accès téléphonique de 9h à 18h pour des réponses rapides, claires et pertinentes à vos problématiques.

• Des conditions tarifaires avantageuses pour les médecins :

Pour une maîtrise parfaite du risque Responsabilité civile professionnelle des médecins, nous nous sommes alliés avec le SHAM, référence sur ce marché depuis près de 100 ans. Nous nous trouvons ainsi en mesure de vous proposer des tarifs calculés au plus juste et bénéficiant de nombreux avantages :

• 50 % de réduction pendant 2 ans lors de la première installation en libéral.
• Une réduction pour les praticiens qui exercent dans un ou plusieurs établissements assurés par SHAM : le bonus exclusif.
• La couverture du remplaçant sans surprime pendant 30 jours par an (120 jours en cas de maternité).
• Un contrat pouvant bénéficier de l’aide à la souscription versée par la Sécurité Sociale.

• En cas de coup dur : des démarches simplifiées avec un interlocuteur unique :

Nous avons à cœur de vous simplifier les choses lors d’un sinistre. Pour rendre vos démarches plus aisées, vous bénéficiez des services d’un interlocuteur unique spécialisé dans la Responsabilité civile des médecins.

Il a pour mission de construire une stratégie efficace en fonction des caractéristiques de votre dossier.

Pour ce faire, il s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire de juristes, avocats spécialisés et experts médicaux qu’il coordonne pour vous offrir la meilleure efficacité.

Découvrez-vite votre tarif d’assurance Responsabilité civile professionnelle  ou contactez un de nos conseillers mutualistes !

Produit assuré par PANACEA Assurance société d’assurance régie par le code des assurances RCS n°507 648 087 RCS PARIS- 1 boulevard Pasteur 75015 Paris, ou coassurés par PANACEA et SHAM, Société hospitalière d’assurances mutuelles – Société d’assurance mutuelle régie par le Code des Assurances dont le siège social est situé 18, rue Edouard Rochet 69372 Lyon Cedex 08, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 779 860 881.

Un patient du Dr. S, chirurgien orthopédiste, a subi des complications opératoires lors d’une intervention du canal carpien : survenance d’une plaie du nerf cubital. Son contrat Responsabilité civile professionnelle – Protection juridique a indemnisé le patient à hauteur de 127 600 € et a pris en charge l’intégralité des frais de défense (honoraires d’avocat et de médecin conseil) : 14 000 €.

La Dr. G., Chirurgien-Dentiste, a posé des implants à un patient. Suite à des complications, l’intervention a été un échec et les implants ont été perdus. Son patient a été remboursé de 13 000 € et la Dr. G. n’a pas eu à régler le coût de sa défense de 2 760 €.