Description

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a conçu des contrats-types pour encadrer et protéger l’activité professionnelle des médecins. Ils permettent de faciliter le respect de l’obligation qui leur incombe de communiquer leur contrat au Conseil départemental.

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📝 Formulaires médecins

Auteurs

Conseil National de l’Ordre des Médecins

Dernière mise à jour

Le 03 mai 2021

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